Référence du document

2013/2022(INI)  
Rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil (2009/C 151/01) relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci  
Informations de base  

2013/2022(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.20.07 Professions médicales et paramédicales
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2012
Publication du document de base non-législatif
11/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2013
Vote en commission
04/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
22/10/2013
Résultat du vote au parlement
22/10/2013
Décision du Parlement
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2022(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/11372
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE519.682
    24/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/11/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/11/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE519.682
    24/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/03/2014
    EC