Référence du document

2013/2024(INI)  
Examen à mi-parcours du programme de Stockholm  
Informations de base  

2013/2024(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2013
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
06/12/2013
Débat au Conseil
24/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/03/2014
Débat au Conseil
04/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/04/2014
Résultat du vote au parlement
02/04/2014
Débat en plénière
02/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2024(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ08/7/12106
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    27/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    03/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/04/2014
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    27/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    03/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/04/2014
    EP