Référence du document

2013/2026(INI)  
Rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement  
Informations de base  

2013/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014
Vote en commission
20/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Décision du Parlement
13/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/11943
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    FEMM  
    15/07/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    05/06/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    FEMM  
    15/07/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    05/06/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/08/2014
    EC