Référence du document

2013/2031(REG)  
Règlement PE, article 7: levée et défense de l'immunité parlementaire  
Informations de base  

2013/2031(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013
Vote en commission
08/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
16/01/2014
Résultat du vote au parlement
16/01/2014
Décision du Parlement
16/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2031(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/12009
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    JURI  
    10/07/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/01/2014
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  • Tous 
    Avis de la commission
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    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2013
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    Amendements déposés en commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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