Référence du document

2013/2036(INI)  
Politique de l'UE à l'égard de la Biélorussie. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2013/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013
Vote en commission
16/07/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0261/2013
11/09/2013
Débat en plénière
12/09/2013
Résultat du vote au parlement
12/09/2013
Décision du Parlement
T7-0382/2013
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/11651
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE506.234  
    06/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE513.234  
    13/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0261/2013  
    16/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0382/2013  
    12/09/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE506.234  
    06/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE513.234  
    13/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0261/2013  
    16/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0382/2013  
    12/09/2013
    EP