Référence du document

2013/2038(INI)  
Mise en oeuvre et impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion  
Informations de base  

2013/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/09/2013
Débat en plénière
10/09/2013
Résultat du vote au parlement
10/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2038(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/12124
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/09/2013
    EP
  • Tous 
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    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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