Référence du document

2013/2041(INI)  
Repenser l'éducation  
Informations de base  

2013/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0669 Eur-Lex link
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013
Vote en commission
01/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0314/2013
21/10/2013
Débat en plénière
22/10/2013
Résultat du vote au parlement
22/10/2013
Décision du Parlement
T7-0433/2013
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2041(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/12128
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