Référence du document

2013/2041(INI)  
Repenser l'éducation  
Informations de base  

2013/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2012
Publication du document de base non-législatif
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013
Vote en commission
01/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
21/10/2013
Débat en plénière
22/10/2013
Résultat du vote au parlement
22/10/2013
Décision du Parlement
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2041(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/12128
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