Référence du document

2013/2042(INI)  
Conséquences des contraintes budgétaires pour les autorités régionales et locales en ce qui concerne les dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres  
Informations de base  

2013/2042(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2013
Vote en commission
24/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
07/10/2013
Débat en plénière
08/10/2013
Résultat du vote au parlement
08/10/2013
Décision du Parlement
08/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2042(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/12132
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
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    25/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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