Référence du document

2013/2044(INI)  
Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables  
Informations de base  

2013/2044(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2013
Vote en commission
18/06/2013
Dépôt du rapport de la commission
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Débat en plénière
04/07/2013
Décision du Parlement
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2044(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11682
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/03/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    29/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/11/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/03/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    29/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/11/2013
    EC