Référence du document

2013/2047(INI)  
Cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires  
Informations de base  

2013/2047(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2013
Débat au Conseil
3238
17/10/2013
Vote en commission
22/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0343/2013
09/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
T7-0533/2013
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2047(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/11753
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE514.596  
    18/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.899  
    03/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0343/2013  
    22/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0533/2013  
    10/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)260  
    06/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE514.596  
    18/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.899  
    03/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0343/2013  
    22/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0533/2013  
    10/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)260  
    06/05/2014
    EC