Référence du document

2013/2051(INI)  
Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2012  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013
Vote en commission
15/07/2013
Dépôt du rapport de la commission
12/09/2013
Résultat du vote au parlement
12/09/2013
Débat en plénière
12/09/2013
Décision du Parlement
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/12214
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2013
    EC