Référence du document

2013/2054(BUD)  
Budget rectificatif 1/2013: dépenses relatives à l'adhésion de la Croatie  
Informations de base  

2013/2054(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/2013
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2013)0156 Eur-Lex link
26/06/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11607/2013
26/06/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
01/07/2013
Vote en commission
01/07/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0246/2013
02/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Décision du Parlement
T7-0330/2013
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
27/09/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2054(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12240
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE508.178  
    26/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.780  
    28/06/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0246/2013  
    01/07/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0330/2013  
    04/07/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    11607/2013  
    26/06/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2013)0156   Eur-Lex link  
    18/03/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2013)0156   Eur-Lex link  
    18/03/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE508.178  
    26/06/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    11607/2013  
    26/06/2013
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.780  
    28/06/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0246/2013  
    01/07/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0330/2013  
    04/07/2013
    EP
Acte final  
Budget 2013/464
JO L 256 27.09.2013, p. 0001