Référence du document

2013/2056(BUD)  
Budget rectificatif 2/2013: hausse des recettes et augmentation des crédits de paiement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/2013
Publication du projet de budget de la Commission
22/04/2013
Débat au Conseil
09/07/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
11/07/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
05/09/2013
Vote en commission
06/09/2013
Dépôt du rapport budgétaire
09/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2013
Débat en plénière
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2056(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12503
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/07/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/09/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    11/07/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    27/03/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    27/03/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/06/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    11/07/2013
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    16/07/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    11/09/2013
    EP
Acte final