Référence du document

2013/2057(INL)  
Coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement  
Informations de base  

2013/2057(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
15/11/2013
Dépôt du rapport de la commission
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2057(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/12436
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    28/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    28/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2014
    EC