Référence du document

2013/2058(INI)  
Rapport UE 2013 sur la cohérence des politiques au service du développement  
Informations de base  

2013/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2014
Vote en commission
06/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Décision du Parlement
13/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2058(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/12444
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
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