Référence du document

2013/2061(INI)  
Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle  
Informations de base  

2013/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.50.04 Innovation
4.20.02 Recherche médicale
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0736 Eur-Lex link
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013
Vote en commission
05/12/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0443/2013
13/01/2014
Débat en plénière
14/01/2014
Résultat du vote au parlement
14/01/2014
Décision du Parlement
T7-0010/2014
14/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2061(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/11532
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