Référence du document

2013/2062(INI)  
CARS 2020: plan d’action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe  
Informations de base  

2013/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
6.20 Politique commerciale commune en général
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2012
Publication du document de base non-législatif
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
15/11/2013
Dépôt du rapport de la commission
09/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2062(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/11711
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    10/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    23/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    27/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    PE514.598
    18/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/11/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2014
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    CZ_SENATE
    16/07/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/11/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    10/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    23/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    27/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    PE514.598
    18/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2014
    EC
     
    Contribution
    CZ_SENATE
    16/07/2013
    NP