Référence du document

2013/2062(INI)  
CARS 2020: plan d’action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe  
Informations de base  

2013/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
6.20 Politique commerciale commune en général
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2012
Publication du document de base non-législatif
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2062(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/11711
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