Référence du document

2013/2063(INI)  
Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe  
Informations de base  

2013/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0529 Eur-Lex link
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/10/2013
Vote en commission
24/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0353/2013
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
T7-0535/2013
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2063(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/10792
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