Référence du document

2013/2066(INI)  
Questions liées au genre dans le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms  
Informations de base  

2013/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.04 Egalité des genres
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013
Vote en commission
24/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
09/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2066(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/12470
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    30/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    30/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2014
    EC