Référence du document

2013/2075(INI)  
Politique de concurrence de l'Union européenne. Rapport annuel  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013
Vote en commission
29/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
10/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2075(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/12416
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    26/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    26/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2014
    EC