Référence du document

2013/2079(INI)  
Développer et appliquer les technologies de captage et de stockage du carbone en Europe. Rapport d'application 2013  
Informations de base  

2013/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/11/2013
Vote en commission
04/12/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0430/2013
13/01/2014
Débat en plénière
14/01/2014
Résultat du vote au parlement
14/01/2014
Décision du Parlement
T7-0009/2014
14/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2079(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12253
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