Référence du document

2013/2080(INI)  
Cadre règlementaire sur les communications électroniques. Rapport d'application  
Informations de base  

2013/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2013
Vote en commission
01/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0313/2013
24/10/2013
Résultat du vote au parlement
24/10/2013
Débat en plénière
24/10/2013
Décision du Parlement
T7-0454/2013
24/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2080(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/12552
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE514.610  
    19/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.877  
    04/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    PE510.798  
    09/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0313/2013  
    01/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0454/2013  
    24/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)62  
    07/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE514.610  
    19/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.877  
    04/09/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    PE510.798  
    09/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0313/2013  
    01/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0454/2013  
    24/10/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)62  
    07/03/2014
    EC