Référence du document

2013/2081(INI)  
Politique étrangère et de sécurité commune en 2012. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen  
Informations de base  

2013/2081(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2013
Vote en commission
15/10/2013
Débat au Conseil
14/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
23/10/2013
Débat en plénière
24/10/2013
Résultat du vote au parlement
24/10/2013
Décision du Parlement
24/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2081(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 36; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/12555
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/06/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2013
    EP
  • Tous 
    Avis de la commission
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    10/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2013
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/10/2013
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