Référence du document

2013/2084(BUD)  
Budget rectificatif 4/2013: tableaux des effectifs de l'Agence du GNSS européen (GSA), de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) et de la Cour de justice  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2013
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2013)0254 Eur-Lex link
15/07/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/07/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11696/2013
05/09/2013
Vote en commission
06/09/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0285/2013
09/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement
T7-0354/2013
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2084(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/12608
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE514.582  
    17/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.673  
    16/07/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0285/2013  
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0354/2013  
    11/09/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    11696/2013  
    22/07/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2013)0254   Eur-Lex link  
    29/04/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2013)0254   Eur-Lex link  
    29/04/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE514.582  
    17/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE516.673  
    16/07/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    11696/2013  
    22/07/2013
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0285/2013  
    06/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0354/2013  
    11/09/2013
    EP
Acte final  
Budget 2013/690
JO L 327 06.12.2013, p. 0239