Référence du document

2013/2089(INL)  
Les droits du Parlement dans la procédure de nomination des futurs directeurs exécutifs de l'Agence européenne pour l'environnement - amendement de l'article 9 du règlement (CE) n° 401/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement  
Informations de base  

2013/2089(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Voir aussi Règlement (EC) No 401/2009 2007/0235(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2013
Vote en commission
16/07/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0264/2013
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement
T7-0351/2013
11/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2089(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative

Voir aussi Règlement (EC) No 401/2009 2007/0235(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12255
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE510.522  
    31/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.680  
    03/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0264/2013  
    16/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0351/2013  
    11/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)816  
    19/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE510.522  
    31/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE514.680  
    03/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0264/2013  
    16/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0351/2013  
    11/09/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)816  
    19/12/2013
    EC