Référence du document
Informations de base
2013/2091(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Evénements clés
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013
Vote en commission
14/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2091(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12251
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous