Référence du document
Informations de base
2013/2100(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Evénements clés
10/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014
Vote en commission
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2100(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/11986
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