Référence du document
Informations de base
2013/2105(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
13/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013
Vote en commission
21/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1; Traité sur l'Union européenne TEU 36
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/12812
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