Référence du document

2013/2105(INI)  
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune  
Informations de base  

2013/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2013
Débat au Conseil
13/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013
Vote en commission
31/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
20/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement
21/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 36; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/12812
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/11/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/11/2013
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