Référence du document

2013/2109(INL)  
Révision du mandat d'arrêt européen  
Informations de base  

2013/2109(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/02/2014
Débat en plénière
27/02/2014
Résultat du vote au parlement
27/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2109(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 046
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/12924
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/07/2014
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/07/2014