Référence du document

2013/2112(INI)  
Des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail en Europe  
Informations de base  

2013/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2013
Vote en commission
12/12/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0458/2013
13/01/2014
Débat en plénière
14/01/2014
Résultat du vote au parlement
14/01/2014
Décision du Parlement
T7-0012/2014
14/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2112(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/12931
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE516.942  
    05/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE521.490  
    14/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0458/2013  
    12/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0012/2014  
    14/01/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)320  
    26/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE516.942  
    05/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE521.490  
    14/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0458/2013  
    12/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0012/2014  
    14/01/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)320  
    26/05/2014
    EC