Référence du document

2013/2113(INI)  
Stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement  
Informations de base  

2013/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0123 Eur-Lex link
13/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2013
Vote en commission
06/12/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0453/2013
14/01/2014
Résultat du vote au parlement
14/01/2014
Décision du Parlement
T7-0016/2014
14/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2113(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12250
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