Référence du document

2013/2114(INI)  
Redevances pour copie privée  
Informations de base  

2013/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
27/02/2014
Résultat du vote au parlement
27/02/2014
Débat en plénière
27/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2114(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/12936
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Pour information
     
    18/12/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/07/2014
     
     
  • Tous 
    Pour information
       
    18/12/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/07/2014