Référence du document

2013/2125(INI)  
Base technologique et industrielle de la défense européenne  
Informations de base  

2013/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.50.03 Politique spatiale européenne
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/07/2013
Publication du document de base non-législatif
26/09/2013
Débat au Conseil
24/10/2013
Vote en commission
30/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
20/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement
21/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2125(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/12982
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