Référence du document

2013/2127(INI)  
Participation financière des salariés aux résultats des entreprises  
Informations de base  

2013/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/12/2013
Vote en commission
18/12/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0465/2013
13/01/2014
Débat en plénière
14/01/2014
Résultat du vote au parlement
14/01/2014
Décision du Parlement
T7-0013/2014
14/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2127(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/13165
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE516.876  
    29/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE521.544  
    14/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE516.888  
    28/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0465/2013  
    18/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0013/2014  
    14/01/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)320  
    26/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE516.876  
    29/08/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE521.544  
    14/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    PE516.888  
    28/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0465/2013  
    18/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0013/2014  
    14/01/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)320  
    26/05/2014
    EC