Référence du document

2013/2128(INI)  
Conséquences locales et régionales de la mise en place de réseaux intelligents  
Informations de base  

2013/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/12/2013
Vote en commission
10/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
03/02/2014
Débat en plénière
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2128(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/13171
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/02/2014
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    02/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/02/2014
    EP