Référence du document

2013/2132(INI)  
Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude  
Informations de base  

2013/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2014
Vote en commission
20/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0195/2014
02/04/2014
Débat en plénière
03/04/2014
Résultat du vote au parlement
03/04/2014
Décision du Parlement
T7-0338/2014
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2132(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/13187
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.833  
    07/02/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.047  
    25/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0195/2014  
    20/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0338/2014  
    03/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)469  
    25/09/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.833  
    07/02/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.047  
    25/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0195/2014  
    20/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0338/2014  
    03/04/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)469  
    25/09/2014
    EC