Référence du document
Informations de base
2013/2133(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
Canada
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2013
Vote en commission
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13189
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