Référence du document

2013/2133(INI)  
Négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE/Canada. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2013/2133(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
Canada

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2013
Vote en commission
27/11/2013
Dépôt du rapport de la commission
09/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2133(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13189
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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