Référence du document
Informations de base
2013/2134(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
30/09/2013
Vote en commission
23/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2134(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/12854
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