Référence du document
2013/2135(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaire-- --
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE521.54715/10/2013EP
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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TousProjet de rapport de la commissionPE521.54715/10/2013EP