Référence du document

2013/2135(INI)  
Cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030  
Informations de base  

2013/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    09/07/2013
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    12/06/2013
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Energie   Action pour le climat  
    -- --  
Evénements clés  
27/03/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0169 Eur-Lex link
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
09/01/2014
Vote en commission
27/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0047/2014
04/02/2014
Débat en plénière
05/02/2014
Résultat du vote au parlement
05/02/2014
Décision du Parlement
T7-0094/2014
05/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2135(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ10/7/13218
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