Référence du document

2013/2145(BUD)  
Budget général 2014: toutes sections  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2013
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2013)0450 Eur-Lex link
02/09/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
13176/2013
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2013
Vote en commission
11/10/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0328/2013
22/10/2013
Débat en plénière
23/10/2013
Résultat du vote au parlement
23/10/2013
Décision du Parlement
T7-0437/2013
23/10/2013
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
12/11/2013
Vote en commission
12/11/2013
Publication du projet commun budgétaire
16106/2013
14/11/2013
Rapport déposé sur la conciliation budgétaire
A7-0387/2013
19/11/2013
Débat en plénière
19/11/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013
Décision du Parlement
T7-0472/2013
20/11/2013
Signature de l'acte final
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2145(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDE/7/14424; BUDG/7/13239
Portail de documentation  
Acte final  
Budget 2014/67
JO L 051 20.02.2014, p. 0001  
 
Rectificatif à l'acte final 32014B0067(R)01
JO L 111 15.04.2014, p. 0096  
 
Rectificatif à l'acte final 32014B0067(R)02
JO L 124 25.04.2014, p. 0030  
 
Rectificatif à l'acte final 32014B0067R(03)  
JO L 322 07.11.2014, p. 0001