Référence du document

2013/2146(INI)  
Approche globale de l'Union et ses répercussions sur la cohérence de l'action extérieure de l'Union  
Informations de base  

2013/2146(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2014
Vote en commission
21/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
03/04/2014
Débat en plénière
03/04/2014
Décision du Parlement
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2146(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13289
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    FEMM  
    22/10/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/12/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    21/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/01/2014
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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