Référence du document
Informations de base
2013/2147(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Arabie saoudite
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2014
Vote en commission
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2147(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13293
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