Référence du document

2013/2151(BUD)  
Budget rectificatif 6/2013: ressources propres; autres recettes; fonds fiduciaires pour les actions extérieures  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2013
Publication du projet de budget de la Commission
21/10/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
21/10/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/10/2013
Vote en commission
22/10/2013
Dépôt du rapport budgétaire
24/10/2013
Résultat du vote au parlement
24/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013
Débat en plénière
24/10/2013
Décision du Parlement
24/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
10/01/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2151(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/13313
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    22/10/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/10/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    21/10/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    10/07/2013
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2013)0655 Eur-Lex link  
    18/09/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    10/07/2013
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2013)0655 Eur-Lex link  
    18/09/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/10/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    21/10/2013
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    22/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    22/10/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    24/10/2013
    EP
Acte final