Référence du document

2013/2152(INI)  
Droits de l'homme dans le monde 2012 et politique de l'Union européenne en la matière  
Informations de base  

2013/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2013
Vote en commission
29/11/2013
Dépôt du rapport de la commission
10/12/2013
Débat en plénière
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2152(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13386
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    23/10/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    06/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/12/2013
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    FEMM  
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    DEVE  
    06/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/11/2013
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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