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2013/2155(INI)  
Accès du public aux documents 2011-2013  
Informations de base  

2013/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2014
Vote en commission
27/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0148/2014
10/03/2014
Débat en plénière
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement
T7-0203/2014
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2155(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/13390
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE524.641  
    02/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.326  
    14/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0148/2014  
    27/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0203/2014  
    11/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)457  
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE524.641  
    02/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.326  
    14/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0148/2014  
    27/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0203/2014  
    11/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)457  
    11/08/2014
    EC