Référence du document

2013/2159(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: financement du Fonds social européen afin de relever les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne pour 2013  
Informations de base  

2013/2159(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique
Italie
Espagne
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0559 Eur-Lex link
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/11/2013
Vote en commission
07/11/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0370/2013
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement
T7-0476/2013
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2159(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/13496
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.532  
    09/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0370/2013  
    07/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0476/2013  
    20/11/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2013)0559   Eur-Lex link  
    25/07/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2013)0559   Eur-Lex link  
    25/07/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.532  
    09/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0370/2013  
    07/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0476/2013  
    20/11/2013
    EP
Acte final