Référence du document

2013/2160(BUD)  
Budget rectificatif 7/2013: augmentation les allocations du Fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage, à la pauvreté et exclusion sociale en France, Italie et Espagne  
Informations de base  

2013/2160(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie
Espagne
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2013
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2013)0557 Eur-Lex link
07/10/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/10/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
14180/2013
22/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
06/11/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0367/2013
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement
T7-0457/2013
19/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2160(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/13494
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.522  
    09/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0367/2013  
    06/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0457/2013  
    19/11/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    14180/2013  
    09/10/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2013)0557   Eur-Lex link  
    25/07/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2013)0557   Eur-Lex link  
    25/07/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE521.522  
    09/10/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    14180/2013  
    09/10/2013
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0367/2013  
    06/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0457/2013  
    19/11/2013
    EP
Acte final  
Budget 2014/64
JO L 049 19.02.2014, p. 0001