Référence du document

2013/2160(BUD)  
Budget rectificatif 7/2013: augmentation les allocations du Fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage, à la pauvreté et exclusion sociale en France, Italie et Espagne  
Informations de base  

2013/2160(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Espagne
Italie
France

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2013
Publication du projet de budget de la Commission
07/10/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/10/2013
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
22/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013
Vote en commission
06/11/2013
Dépôt du rapport budgétaire
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement
19/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2160(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/13494
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    19/11/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    09/10/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    25/07/2013
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    25/07/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2013
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    09/10/2013
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    06/11/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    19/11/2013
    EP
Acte final