Référence du document

2013/2161(INS)  
Décision proposant la nomination de Luigi Berlinguer au comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne  
Informations de base  

2013/2161(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2013
Résultat du vote au parlement
10/09/2013
Décision du Parlement
T7-0349/2013
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2161(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final