Référence du document

2013/2174(INI)  
Assurance des catastrophes naturelles ou d'origine humaine  
Informations de base  

2013/2174(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2013
Publication du document de base non-législatif
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013
Vote en commission
06/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
05/02/2014
Résultat du vote au parlement
05/02/2014
Décision du Parlement
05/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2174(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/13126
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    16/04/2013
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/06/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    16/04/2013
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/10/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/06/2014
    EC