Référence du document

2013/2176(INI)  
Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les start-up créent des emplois?  
Informations de base  

2013/2176(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/02/2014
Vote en commission
12/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
14/04/2014
Débat en plénière
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement
15/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2176(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/13717
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    28/11/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/09/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2013
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    28/11/2013
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